Mentions légales
1. Données d'identification
| Titulaire | Dª. María del Carmen Casasola Gómez-Aguado, Notario résidant à Málaga |
| Adresse | Alameda Principal, 16, 2ª Planta, Distrito Centro, 29005 Málaga, Espagne |
| carmencasasola@gomezaguado-notaria.info | |
| Téléphone | +34 952 06 28 88 |
| Ordre professionnel | Ilustre Colegio Notarial de Andalucía |
En Espagne, les notaires sont des officiers publics qui exercent sous leur propre nom en tant que personnes physiques. Cette étude ne dispose donc pas de numéro fiscal d'entreprise (CIF) : sur le plan fiscal, elle est identifiée par le NIF/DNI personnel de la notaire, qui — conformément à la pratique habituelle du Consejo General del Notariado — n'est pas publié sur ce site, pour des raisons de sécurité et de protection contre l'usurpation d'identité. Pour la même raison, le numéro interne d'inscription à l'ordre n'est pas publié non plus.
2. Réglementation professionnelle
L'activité notariale est soumise à la réglementation du Notariat espagnol. Des informations institutionnelles sont disponibles sur notariado.org et sur le site du Colegio Notarial de Andalucía.
3. Conditions d'utilisation
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